Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 30 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en ce qui concerne la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000022284439#art-2