Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 1992 Les dispositions fixées au présent article sont applicables aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
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Prolegi/LEGITEXT000022278445#art-1