Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 12 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction générale des patrimoines (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MARCOU » ayant pour finalité d'assurer la gestion des conservateurs et des conservateurs délégués des antiquités et objets d'art.
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Prolegi/LEGITEXT000027532083#art-1