Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 5 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'intitulé du diplôme national de licence professionnelle est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029041207#art-1