Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 5 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000029041207#art-2