Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 12 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions abrogées par l'article 2 du présent arrêté demeurent applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2012. Pour ceux d'entre eux admis à redoubler, le jury de sortie procédera, le cas échéant, à une péréquation des notes obtenues, selon le cas, en première et en deuxième année d'études.
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Prolegi/LEGITEXT000029067582#art-3