Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 20 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Information et vie quotidienne en Martinique » (IVQ). La collecte se déroulera d'avril à décembre 2014 auprès de 2 500 ménages résidant en Martinique.
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Prolegi/LEGITEXT000029106456#art-1