Arrêté du 27 mai 2019 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités
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Arrêté du 27 mai 2019 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions devant être remplies par les organismes d'évaluation de la conformité en vue de leur notification
sezione Section 1 : Exigences organisationnellesSection 1 : Exigences organisationnelles
sezione Section 2 : Impartialité des organismes d'évaluation de la conformitéSection 2 : Impartialité des organismes d'évaluation de la conformité
sezione Section 3 : Personnel des organismes d'évaluation de la conformitéSection 3 : Personnel des organismes d'évaluation de la conformité
Chapitre III : Conditions devant être remplies par les organismes d'évaluation de la conformité en vue de leur désignation
Chapitre IV : Filiales et sous-traitants des organismes d'évaluation de la conformité
Chapitre V : Conditions devant être remplies par les organismes internes accrédités
Chapitre VI : Procédures de notification et de désignation
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales