Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044169219#art-1