Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 30 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19. Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée du centre d'examen. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraine l'exclusion du candidat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042968112#art-3