Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 30 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 15 novembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000041934780#art-1