Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 4 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places offertes par les écoles, les jurys et leurs modalités de fonctionnement, ainsi que les modalités d'affectations des candidats prévus pour la sélection prévue dans l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste, s'appliquent à la présente sélection.
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Prolegi/LEGITEXT000041948286#art-4