Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur d'académie peut modifier le calendrier des sessions 2020 arrêtées en application de l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé dans la mesure nécessaire aux contraintes résultant de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
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Prolegi/LEGITEXT000041926954#art-5