Art. 7
7 / 15En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme délivré au candidat admis porte : 1° Pour les candidats mentionnés à l'article 2 du présent arrêté : a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ; b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ; c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700. 2° Pour les candidats mentionnés à l'article 4 du présent arrêté : a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 240 sur 400 ; b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 280 sur 400 ; c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 320 sur 400. 3° Pour les candidats mentionnés à l'article 6 du présent arrêté : a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 sur 800 ; b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 800 ; c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640 sur 800.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041926899#art-7