Art. 2
2 / 29En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, aux sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions suivantes : - être du grade de gendarme, maréchal des logis-chef, ou adjudant non inscrit au tableau d'avancement ; - être médicalement apte à servir au sein de la spécialité " cyber-numérique ".
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Prolegi/LEGITEXT000043599603#art-2