Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales
Art. 27
28 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 2015 , , Sct. Chapitre Ier : L'examen de sélection et la sélection des candidatures, , , , , Sct. Chapitre II : La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication, , Sct. Chapitre III : La période d'instruction, , , , , , , Sct. Chapitre IV : Le stage de pratique opérationnelle en unité, , , Sct. Chapitre V : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication, , , Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses, , , , , , , Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000043599603#art-27