Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel Identifiant national de santé dans sa version 2.0 annexée au présent arrêté est approuvé. Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 décembre 2019 Art. null .
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Prolegi/LEGITEXT000050772891#art-1