Art. 11
11 / 21En vigueur depuis le 1 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé en annexe 6 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045837941#art-11