Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000054162313#art-2