Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 28 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bouées sont dépourvues de voyant. La forme et les dimensions des bouées ainsi que l'espacement entre les bouées sont fixés conformément aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006077565#art-2