Arrêté du 27 mars 1992 portant application de l'article 32 de la loi de finances pour 1992 relatif à l'alcool éthylique et ses dérivés, et aux esters d'huile de colza et de tournesol
ARRETE
Arrêté du 27 mars 1992 portant application de l'article 32 de la loi de finances pour 1992 relatif à l'alcool éthylique et ses dérivés, et aux esters d'huile de colza et de tournesol
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Chapitre Ier : Champ d'application
sezione Etendue de l'exonération.Etendue de l'exonération.
sezione Origine agricole des produits.Origine agricole des produits.
Chapitre II : Définition des projets expérimentaux.
sezione I. - Définition et agrément de l'unité pilote de productionI. - Définition et agrément de l'unité pilote de production
sezione Définition de l'unité pilote.Définition de l'unité pilote.
sezione Conditions d'agrément de l'unité pilote.Conditions d'agrément de l'unité pilote.
sezione Suspension et retrait de l'agrément.Suspension et retrait de l'agrément.
sezione L'unité pilote est placée sous contrôle fiscal.L'unité pilote est placée sous contrôle fiscal.
sezione II. - Conditions d'utilisation des produits.II. - Conditions d'utilisation des produits.
Chapitre III : Circulation et dénaturation de l'alcool éthylique
sezione Circulation.Circulation.
sezione Dénaturation.Dénaturation.
Chapitre IV : Modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation.
sezione I. - Procédure du certificat d'exonérationI. - Procédure du certificat d'exonération
sezione Délivrance du certificat d'exonération.Délivrance du certificat d'exonération.
sezione II. - Autres modalités d'exonération.II. - Autres modalités d'exonération.
Chapitre V : Dispositions transitoires.
Chapitre VI : Dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Cahier des charges technique d'un projet expérimental pour les incorporations d'esters en application de l'article 15.Cahier des charges technique d'un projet expérimental pour les incorporations d'esters en application de l'article 15.