Art. 5
5 / 14En vigueur depuis le 2 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Cahier de culture : Le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 1er septembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est renseigné comme suit : - identification des parcelles ; - date et nature des apports fertilisants ainsi que, le cas échéant, la quantité d'azote minéral utilisée. Les données contenues dans ce cahier sont conservées au cours de l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les cinq années suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006056058#art-5