Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconduites les dispositions de l'instruction « relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité », modifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000020488679#art-5