Chapitre Chapitre Ier : De l'entretien professionnel
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 12 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent chapitre fixe les modalités selon lesquelles les personnels, titulaires et non titulaires, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficient chaque année d'un entretien professionnel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027294540#art-1