Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion en Guyane, décidée par arrêté du 5 août 2014, pour une période de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation. Le rapport prévu par l'alinéa 1er de l'arrêté du 5 août 2014 susvisé est remis sans délai aux ministres chargés de l'écologie, de la santé et de l'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000030421241#art-1