Art. 6
7 / 9En vigueur depuis le 30 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de sélection mentionnée à l'article 5 est composée : - du directeur de l'Atelier national de recherche typographique ; - de deux personnalités qualifiées dans le champ du design typographique désignées par le conseil d'orientation de l'Atelier ; - de deux enseignants concernés par la discipline et proposés par le directeur de l'Atelier.
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Prolegi/LEGITEXT000038309451#art-6