Art. 7
8 / 9En vigueur depuis le 30 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 novembre 1999 portant création d'un Atelier national de recherche typographique à l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038309451#art-7