Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 30 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'exploitant en transport routier de marchandises pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038344344#art-1