Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 7 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Préalablement à la session d'examen au titre ou au certificat de compétences professionnelles « mettre en œuvre et piloter les opérations de transport jusqu'à la clôture du dossier », le candidat élabore le document à présenter lors de l'examen pour la modalité d'évaluation appelée « questionnement à partir de production ». Ce document est défini dans le référentiel d'évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000038344344#art-5