Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 10 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté vise les opérations de dragage ou les rejets y afférent effectués en milieu marin à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049388970#art-1