Chapitre Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques›Sect. Section 2 : Réalisation et exploitation
Art. 9
9 / 21En vigueur depuis le 10 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Après dispersion des sédiments dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne doit pas porter atteinte à la vie des espèces de la faune marine.
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Prolegi/LEGITEXT000049388970#art-9