Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051397295

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En vigueur depuis le 31 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

3D902. “Logiciels” spécialement conçus pour “l'utilisation” des équipements visés à l'alinéa 3B901.k. 3D907. « Logiciels » conçus pour extraire des données GDSII ou données de configuration standard équivalentes et effectuer un alignement de couche à couche à partir d'images de microscope électronique à balayage (MEB), et générer des données GDSII multicouches ou une liste d'interconnexions de circuits. Note. - Le format ‘GDSII' (‘Geometrical Database Standard II') est un format de fichier de base de données utilisé pour l'échange de données de circuits intégrés ou d'illustrations de circuits intégrés.

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