Sect. TABLEAU ANNEXE Sous annexe 2
Art. Annexe
7 / 7En vigueur depuis le 1 juin 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) et les manipulateurs d'électroradiologie sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à leur date de nomination dans ces emplois lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date conformément au tableau ci-après: SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 415) SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : Echelon exceptionnel (IB 415), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 390) SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 6 éch (IB 390), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 350) SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 5 éch (IB 360), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 315) SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 5 éch (IB 335), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 290) SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 3 éch (IB 315), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 270) SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 2 éch (IB 290), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 250) SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 1 éch (IB 275), Ancienneté majorée de 1 an. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 230) SITUATION NOUVELLE, OBSERVATION : 1 éch (IB 275), Ancienneté conservée dans la limite de 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006072926#art-annexe-1