Art. 5
5 / 16En vigueur depuis le 1 déc. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de l'examen est désigné par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Outre l'inspecteur régional de la santé, président, le jury comprend : Des docteurs en médecine ; Des membres de l'enseignement public du second degré. Les sujets des épreuves sont choisis par l'inspecteur régional de la santé après consultation des membres du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000006072760#art-5