Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 6 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030341640#art-3