Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : - les agents du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques et des centres d'études techniques de l'équipement ; - le chef du département Mobilité du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; - la direction des transports terrestres ; - la direction des affaires économiques et internationales ; - le groupement des autorités responsables des transports et l'union des transports publics.
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Prolegi/LEGITEXT000028574043#art-3