Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catéogorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Échelons Échelle 6 Indices bruts Spécial 499 7e échelon 479 6e échelon 449 5e échelon 422 4e échelon 394 3e échelon 375 2e échelon 360 1er échelon 343
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Prolegi/LEGITEXT000019528387#art-2