Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 19
19 / 22En vigueur depuis le 11 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des frais d'inscription au concours commun SPE est le même que celui fixé à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2002 susvisé. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines auxquelles le candidat postule.
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Prolegi/LEGITEXT000021429852#art-19