Chapitre Chapitre Ier : Etat-major de la marine
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2014
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Prolegi/LEGITEXT000031634493#art-1