Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 4 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000037297059#art-1