Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036157843#art-1