Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 8 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : Agent de fabrication industrielle (arrêté du 31 juillet 2003 modifié) Agent de fabrication industrielle (présent arrêté) Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine pré-réglée
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Prolegi/LEGITEXT000036158583#art-4