Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 9 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 20 janvier 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000036164292#art-1