Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 9 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 20 janvier 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
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