Titre Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION›Chapitre Chapitre VI : Admission des déchets
Art. 15
15 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant réalise des inspections visuelles régulières au point de dépôt afin de s'assurer que seuls des déchets non dangereux provenant de l'implantation isolée sont acceptés. L'exploitant tient également un registre des quantités de déchets déposées sur le site.
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Prolegi/LEGITEXT000037837429#art-15