Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique
ARRETE
Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique
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Chapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre II : Attributions des recteurs de région académique
Chapitre III : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales