Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences du baccalauréat professionnel spécialité “Electromécanicien marine” » est supprimée. L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
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Prolegi/LEGITEXT000050740473#art-8