Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 18 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050787076#art-1