Chapitre Chapitre Ier : Spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel se voit délivrer : 1° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ; 2° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ; 3° Le module « voile » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile ou le module « yacht » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht, selon l'option suivie. II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050740510#art-1