Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050740565
19 / 24En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - COMMERCE/PLAISANCE PROFESSIONNELLE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au baccalauréat) et 2 (échec au baccalauréat) du présent arrêté Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » et des modules de formation professionnelle maritime Pôles Blocs de compétences Unités (U)/Sous-épreuves (E) Modules susceptibles d'être obtenus Diplômes auxquels se rattachent les modules Pôle 1 - Mécanique navale Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW Classe de seconde U31 : Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW M1-1 Diplôme de mécanicien 250 kW Pôle 2 - Electricité Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW Classe de seconde U33 : Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW M2-1 Diplôme de mécanicien 250 kW Pôle 3 - Navigation Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot Classe de seconde U36 : Navigation au niveau matelot P1-appui Certificat de matelot pont Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot Classe de seconde U39 : Matelotage et ramendage au niveau matelot Voile Yacht Certificat de matelot pont P2-appui P2-appui (1/2) Pôle 6 - Exploitation du navire Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot Classe de seconde U41 : Exploitation du navire au niveau matelot Voile Yacht Certificat de matelot pont P3-appui P2-appui (2/2) P3-appui Pôle 11 - Réglementation des activités maritimes et développement durable Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui Classe de seconde U502 : Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui NP-appui Certificat de matelot pont Pôle 3 - Navigation Bloc n° 38 - Navigation au niveau capitaine 500 Classes de première et terminale E38 : Navigation au niveau capitaine 500 P1-1 Diplôme de capitaine 200 P1-2 Diplôme de capitaine 500 Pôle 6 - Exploitation du navire Bloc n° 43 - Exploitation du navire au niveau capitaine 500 Classes de première et terminale E43 : Exploitation du navire au niveau capitaine 500 NP-1 (1/3) P2-1 Diplôme de capitaine 200 NP-2 (1/3) P2-2 Diplôme de capitaine 500 Pôle 8 - Module voile Bloc n° 45 - Module voile Classes de première et terminale (option) E45 : Module voile Module voile Module voile Pôle 9 - Module yacht Bloc n° 46 - Module yacht Classes de première et terminale (option) E46 : Module yacht Module yacht Module yacht Pôle 11 - Réglementation des activités maritimes et développement durable Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction Classes de première et terminale E503 : Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction NP-1 (2/3) Diplôme de capitaine 200 NP-2 (2/3) Diplôme de capitaine 500 Pôle 13 - Gestion d'une entreprise maritime Bloc n° 501 - Gestion d'une entreprise maritime au niveau capitaine 500 Classes de première et terminale E501 : Gestion d'une entreprise maritime NP-1 (3/3) Diplôme de capitaine 200 NP-2 (3/3) Diplôme de capitaine 500 Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 : Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM commerce” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que : - le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ; - le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ; - le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20. Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 : Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ; Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ; Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20. Module voile ou module yacht : Le module voile est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E45 est égale ou supérieure à 8/20. Le module yacht est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E46 est égale ou supérieure à 8/20.
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